📄 Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Le site acoustics-micsandpickups.fr est édité par :

• Nom : Philippe Moreau

• Statut : Entrepreneur individuel

• Adresse : 1 rue Auguste Besset, 71150 Demigny, France

• Numéro SIRET : 383 327 954 00038

• Responsable de la publication : Philippe Moreau

• Contact : contact@acoustics-micsandpickups.fr

• Téléphone : 06 75 64 75 64

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Société : OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

• TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

• Site : www.ovh.com

• Contact : support@ovh.com

3. Activité du site

Le site acoustics-micsandpickups.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’instruments de musique de tous types.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, sons, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

• Tous droits réservés.

• Certaines images proviennent de sources publiques telles que Google, d'autres sont des créations originales de Philippe Moreau.

• Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

5. Données personnelles

• Les données collectées via WooCommerce et WordPress sont utilisées pour traiter les commandes, gérer le service client et, éventuellement, pour l’envoi d’informations.

• Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est utilisé.

• Pour toute question concernant vos données : contact@acoustics-micsandpickups.fr

6. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

a) Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site.

b) Acceptation

Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

c) Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Des interruptions peuvent avoir lieu sans préavis.

d) Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à exploiter ou extraire les données de manière illégale.

e) Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou dysfonctionnements du site.

f) Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées via le site acoustics-micsandpickups.fr.

Article 2 - Produits

Les produits vendus sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est présenté avec un descriptif.

Article 3 - Prix

Les prix sont en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont estimatifs.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Article 8 - Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur du produit commandé.

Article 10 - Données personnelles

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Chalon-sur-Saône.

🔐 Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Via les formulaires et commandes :

• Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone

• Historique de commandes

• Aucune donnée bancaire stockée sur le site

2. Finalité des données

Les données sont collectées pour :

• Traiter les commandes

• Gérer la relation client

• Éventuellement envoyer des e-mails d’information

3. Conservation des données

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables)

• Données marketing : 3 ans

• Données de contact : jusqu’à demande de suppression

4. Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à :

• Accéder à vos données

• Rectifier ou supprimer vos données

• Vous opposer au traitement

• Demander la portabilité

Pour cela, contactez :
Email : contact@acoustics-micsandpickups.fr
Téléphone : 06 75 64 75 64