Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10 août 2026.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site acoustics-micsandpickups.fr est exploité par Philippe Moreau, entrepreneur individuel, 1 rue Auguste Besset, 71150 Demigny, France. SIRET : 383 327 954 00038. Téléphone : 06 83 72 37 34. Courriel : contact@acoustics-micsandpickups.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur ou de professionnel. Toute commande implique leur acceptation. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif, de photographies et, le cas échéant, de caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de finition, qui peuvent varier d’un exemplaire à l’autre s’agissant d’instruments en bois.

En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l’attente du réapprovisionnement ou l’annulation avec remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, affichés séparément et rappelés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

L’acheteur sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation, précédée de l’acceptation expresse des présentes conditions, vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés :

• la carte bancaire, via Stripe (paiement sécurisé, authentification 3D Secure) ;
• le paiement en trois fois via Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna et dans les limites de montant fixées par cet organisme ;
• PayPal.

Aucune coordonnée bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur : les données de paiement sont transmises directement aux prestataires précités.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées, par GLS, à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les frais et délais détaillés figurent sur la page Livraison et retours.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, l’acheteur peut résoudre le contrat après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur, sans que cela ne le prive de ses droits à garantie.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour l’exercer, l’acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@acoustics-micsandpickups.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. Il peut utiliser le formulaire type reproduit à l’article 13, sans obligation.

Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la notification, complet, dans son emballage d’origine et en état de revente. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf erreur du vendeur ou produit non conforme. La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après récupération du bien ou après la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imputable à l’acheteur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que l’acheteur consommateur tient des garanties légales visées à l’article 9.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits de l’acheteur figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au vendeur, par courriel à contact@acoustics-micsandpickups.fr ou par téléphone au 06 83 72 37 34. Nous nous engageons à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction par cette voie peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Article 14 – Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.